Qu'est ce qu'une ZAPA ?
=> Art 182 de la loi sur le grenelle de l'environnement : Création de la possibilité d’expérimentation de « Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air » (ZAPA), zones dans lesquelles la circulation sera restreinte à certains véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, dans les communes ou groupements de communes volontaires de plus de 100 000 habitants (Loi Grenelle 2 article 182)
Le décret d'application est entré en vigueur avant hier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Pour le moment nous connaissons les véhicules susceptibles de ne pas être concernés par ces zones aménagées, soit :
= > véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, à l'exception des véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France et du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français.
= > véhicules relevant du ministère de la défense.
= > Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, délivrée en application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Les communes ou groupements de communes mentionnés à l'article L. 228-3 peuvent présenter des demandes en vue de déroger à l'interdiction de circulation prévue au I du même article. Ces demandes sont accompagnées d'une étude environnementale. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
NOUS NE CONNAISSONS PAS ENCORE QUELS VEHICULES SONT VISES NI A PARTIR DE QUAND. Mais il y a fort à parier que la polo tout millésime confondu entre 1975 et 1994 soit concernée.
Sanctions applicables en cas de circulation dans une ZAPA avec un véhicule défini comme polluant :
= > contravention de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et autocars,
= > contravention de troisième (45 €, 68 €, 180 €, 450 € ) classe pour les véhicules de catégorie :
-- M1 (véhicule à 4 roues conçu et construit pour le transport de personnes avec un maximum de 9 places, EX : la polo)
-- N1 (véhicule à 4 roues conçu et construit pour le transport de marchandises dont le poids max est inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
-- L (deux et trois roues motorisés et quadricycle à moteur).
Affaire à suivre.
Je suggérais pour ma part d'expérimenter une ZAPA sur la classe politique histoire que nous respirions un peu nous aussi...