Comment éviter cette taxe Ecomalus?

[namur]

Comment éviter cette taxe Ecomalus?
Nous avons néanmoins trouvé une solution pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention sur la procédure à suivre ci-dessous.

Renseignements importants

La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous n’allez pas payer cette taxe Ecomalus.
La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC).
La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire.
Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus.

Procédure à suivre :

Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O.
Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé.
Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle immatriculation en plaque normale.
Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer.
Effectivement, il faut payer deux fois un contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant jusqu’à 1000 EUR.


Informations
Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?

La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement.

Exemple 1:

immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010
VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra comme seule information la deuxième immatriculation

Exemple 2:

immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars.

[mk1forme]

GENIUS

Merci pour le tuyaux !!!!

[Arsene]

Alors pour revenir sur le sujet, quelqu'un aurait les émissions CO2 de nos petites polos ?

[namur]

regarde la



http://www.energivores.be/tips_Car_page ... sid=400317

[Arsene]

C'est une valeur officielle qui serait intéressante pour l'écomalus, la valeur ici, c'est du piffomètre