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Posté : 17 avr. 09 12:49
par Nico-J
Putain les couillons!! :shock: Le j'en reviens pas, on se dmande bien quels innocents ils collent pour faire ça tient! :?

Posté : 17 avr. 09 12:52
par Arsene
La ça va encore ce n'est qu'un permis ... mon père s'est fait embarqué et est allé une semaine en prison sur le même genre d'erreur :roll:

Posté : 17 avr. 09 18:22
par TheSaw
pppffff , ca crains :evil:

Posté : 17 avr. 09 18:50
par dimitri@7331
Pour faire ton entretien , si t'as pas encore arrangé ça , prends la lettre qu'ils ton envoyé pour leur montrer que c'est pas ton nom ! :wink:

Posté : 17 avr. 09 19:02
par Nosdo
C'est donc toi François Damien :shock:

Posté : 17 avr. 09 20:47
par dimitri@7331
L'embrouille :lol:

Posté : 17 avr. 09 22:13
par TriPolo
Je vois pas comment une notification de ce genre peut être légale sans numéro de permis sur l'acte, dès lors que le doute est permis (et manifestement il l'est). A mon avis les gendarmes qui parlent d'illégalité sont dans l'erreur (sans doute plus dans l'incompétence).

Pauvre France. Les dérives vers l'américanisation du droit Français s'accentuent.

C'est pas du ressort du tribunal administratif ça ?? Si oui, pas d'obligation de se faire représenter par un avocat, et souvent on gagne (surtout sur des trucs aussi gros).

Posté : 29 avr. 09 09:06
par ctoutmoica
Voila les pièces a accusation, et justificatif... Je vous laisse jouer au jeu des erreurs...

Faut vraiment etre con, et depuis, toujours aucunes réponses au recommandé pour gueuler... Si ils me font monter a paris, on me sortira de la bas qu'entre 2 flics, voir plus...

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Posté : 29 avr. 09 09:30
par danathane
n'importe nawak... J'espère que ca va vite s'arranger cette merde...

Posté : 29 avr. 09 09:35
par ctoutmoica
j'essais depuis ce matin un contact par téléphone, ca ne donne rien. Au niveau du ministère, idem...

Ca commence a me lourder la. Cette bande de faignasse..

Posté : 29 avr. 09 09:59
par TriPolo
Bof, moi je continuerai à rouler avec l'avis de retrait à côté du permis. Le flic qui m'arrête je lui montre. S'il persiste au moins il prouvera sa connerie :lol: !!

T'as pensé à la presse ?? Fais un courrier à Auto Plus (je sais pas si ça existe encore :oops: - je le lis plus depuis longtemps), et de toute façon ne loupe pas le Canard Enchaîné, ils ADORENT :D

Posté : 29 avr. 09 10:12
par ctoutmoica
je viens de faire un courrier à la ministre avec pièces justificatives.

Le meme courrier arrivera dans 1 semaines chez le canard, et rue 89.

Je vous montre l'extrait. Je me suis bien amusé. Respect avec une ministre? Le jour ou elle aura du respect pour moi. (surtout qu'elle ne lit pas elle même les courriers...)
Madame la Ministre,

C'est ulcéré par les méthodes de vos services que je me permets de vous écrire, bien que sachant que vous ne traitez et lisez aucuns courrier par vous même.

Je vous présente donc la situation pour plus de claireté. Je vous joint évidement en pièces jointes toutes les pièces justificatives. Vous pouvez de plus les retrouver sur plusieurs forums spécialisé auto.




Le 6 avril, j'ai reçu au niveau de mon adresse parentale (et non mon adresse imposable, ne vivant plus chez mes parents) un recommandé me demandant de restituer mon permis.

De prime abord surpris (j'ai mes 12 points), et j'ai relu le courrier de plus près. Il s'avère que les prénoms, dates de naissance, et lieu de naissance différent par rapport au miens (voir permis et extrait de naissance, pièce 2 et 3).

J'ai pris de suite contact avec la gendarmerie la plus proche afin de savoir ce qu'il fallait faire, et j'ai commencer à tomber des nus. Il faut que je prouve que je ne suis pas le destinataire de ce courrier, que l'expéditeur a fait une erreur. Bref, on me demande à prouver mon innocence a mes frais, ce qui, pourtant, est contraire à la loi française ou l'on est innocent jusqu'à la preuve du contraire.

De plus, on m'annonce qu'il ne faudrait pas que je me fasse contrôler par un agents des forces de l'ordre « con » autrement, je pourrais me faire bloquer plusieurs heures a me justifier.

J'ai donc contacté le services des permis de conduire en recommandé avec AR, reçu le 10 avec les justificatifs que vous avez. Depuis, aucunes nouvelles, et in-joignable par téléphone, ou mise en attente, et raccroché pendant l'attente.

Ayant eu un entretien entre temps pour mon premier poste (Pièce 4), et vous savez comment c'est dure, j'ai du faire poser congé non récupérable à mon amie afin qu'elle puisse me conduire sans risque d'être bloqué par les forces de l'ordre avant mon arrivée. En espérant que toutes vos erreurs ne m'auront pas trop bouleversée au point de rater cet entretien.




Au final, je vous écris donc pour que cette procédure avance réellement, et surtout, pour qu'une réprimande soit effectuée auprès du, ou des fautifs, et que j'en soit informé. De plus, je demande le remboursement de tous les frais engagés pour corriger VOS erreurs (ce courrier, les appels, le recommandé, la journée de prise de mon amie), ainsi que surtout des excuses pour me pourrir la vie sans aucuns remords.


Madame la ministre, je sais que vous êtes bien occuper à mettre en place des listes de surveillance de tout notre pays (Fichiers Edwige), ou alors à soutenir la surveillances des courriers et pièces jointes des mails, ainsi que l'espionnage des ordinateurs individuel (loi Hadopi), mais je vous demande avant de vouloir remettre la France en état, de contrôler vos propres services.

En espérant avoir été entendu, j'attends de votre part une réponse RAPIDE de votre part, et par téléphone de préférence afin de me faire part de l'avancement du dossier.

Cordialement

Damien ******



PS: Merci d'éviter la réponse sous type de lettre bateau qui rejoindre le dossier a charge sur divers site internet, et destiné à différents média virtuel et écrit. (Rue 89, le Canard enchainé, Libération (entre autres)

Posté : 29 avr. 09 10:54
par wilfrid
Perso, je reçois cette lettre cela en premier lieu je râle. :grrr:
Je lis et comprends que c'est une erreur (personne n'est parfait). :boulet:

Je continu à conduire avec mon permis et ma carte d'identité à porté de main. :vroum:

Entre-temps, je fais un courrier explicatif en AR au tribunal administratif. :manif:

Puis la vie continue; j'ai la conscience tranquille car je ne suis pas la personne "condamnée". :merci: . Tu as une chance sur 10000 de te faire controler en 1 an. :portnawak:

Posté : 29 avr. 09 12:27
par TriPolo
Depuis quelques années, au vu de divers déboires de ce genre, j'ai compris que :

- Il y a un "avant" et un "après" Sarko
- Il y a un "avant" et un "après" Gayssot (loi 99-505 qui permet les prunes au proprio sans que le conducteur ne soit identifié) -> Ces mecs ont inventé un nouveau concept juridique nommé "présomption raisonnable de culpabilité" globalement contradictoire avec les fondements du droit Français.

Avant Sarko, les procédures étaient à peu près respectées, et on arrivait à contester et à se faire entendre, et même à gagner (vécu).

Depuis Gayssot, les procédures ne sont guères respectées. La politique est clairement orientée tiroir caisse et le seul moyen de gagner est d'aller au Tribunal. Il a en effet été constaté que le coût des procédures, le temps perdu, etc ... est dissuasif et permet en fait de pratiquer la politique du "cause toujours" sans grand risque. En gros, pour avoir raison, il faut avoir du fric à jeter par les fenêtres.

Depuis Sarko, non seulement les procédures ne sont plus respectées, mais en plus :

- Les FDO sont intouchables
- Les administrations aussi
- Ils vous pissent à la raie et le montrent ouvertement. Le respect minimal n'est pas à l'ordre du jour. Ils s'en tapent parce que ça donne aux petits fonctionnaires un certain pouvoir et ces derniers, pour peu qu'ils aient l'esprit mal tourné, en feront un usage abusif. Par ailleurs, ils savent qu'ils sont protégés par le pouvoir politique alors ... pourquoi s'en priver ?

Globalement, on est à la dérive. C'est manifeste, mais forcément, quand on voit par quoi on est gouvernés ... :?

Pour toi Damien, je pense que côté ministre ça donnera rien (rien d'autre qu'une administration de plus qui te pisse à la raie comme les autres). La presse par contre ça vaut le coup (les politiciens n'aiment pas la mauvaise pub ...). Le tribunal administratif aussi me paraît une bonne piste. Pas besoin d'avocat et dans ton cas les torts sont manifestes.

Au pire, tu te fais arrêter ... Derrière tu aura une convoc au tribunal pour conduite sans permis si le flic est de mauvaise foi. Mais je te garantis que le président du tribunal va se bidonner au vu de tes justificatifs. Et là, fais bien le compte de ce que ça t'aura coûté et demande réparation.

Rien ne t'empêche de combiner les deux. Continuer à rouler tout en engageant la procédure au TA. Ca fera un plus pour le dossier si jamais tu te fais contrôler !!

Posté : 29 avr. 09 12:39
par tifoune
je dit peut être une connerie mais tu peut peut être appeler la radio, le truc comme sans aucun doute, ils saurons certainement te dire quoi faire, je suis sur qu'ils ont déjà eu des cas similaire