Polo - Land

C'est vrai? Je savais, donc quand je roulais, à 14 ans avec une petite Subaru Justy 4x4 dans les bois de ma grand-mère, j'étais en infraction?

Euh, même dans un terrain privé, il faut une assurance!
Si tu as une voiture dans ton garage non assurée, et qui crame, bah l'assurance rembourse rien!

Sinon, pour le mec, si il a un coeur, le fait d'avoir blessé son copain, c'est déjà une punition!
Ma mère me laissé conduire la bel air quand je passais mon permis!

Je suis pas sur de ce que tu dis Sido.

je pense comme toi, a savoir qu'un pieton a rien a foutre chez moi quand je roule comme un ouf

Mais si un mec se blesse chez toi (ou si tu l'ecrases) t'es responsable malheureusement.

C'est en tout cas ce qu'on m'a dit quand j'avais un énorme trou dans mon jardin. On m'a dit que si quelqu'un tombait dedans j'etais responsable

(enfin le mec qui vient chez moi sans y etre invité se mangera une mandale avant de tomber dans le trou alors bon )

Oui c'est vrai, mais un texte dit il que tu as le droit d'avoir un véhicule non assuré chez toi ?

Si non, alors de toutes façons on est baisés. on est tout le temps baisés

Un véhicule a domicile n'a pas besoin d'être assuré, faut pas pousser ... on doit déjà payer pour pouvoir habiter sa propre maison, faut pas déconner les gars

Bon après si le véhicule crame, est volé ... évidemment personne ne nous rembourse, mais de toute façon, la seule assurance obligatoire, c'est la RC, et sur terrain privé, y a pas besoin

Surtout que si ta maison brule et brule celle du voisin tu es bon pour rembourser le voisin

Pour ceux qui comprennent:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080724

Clairement, tout véhicule a obligation d'assurance, aucune distinction entre terrain privé et public car il peut très bien y avoir chez toi des tiers!
C'est pas un mic mac des assureurs qui veulent vous obliger à prendre des assurances, y'a juste la RESPONSABILITE CIVILE qui est obligatoire depuis 1958, pour l'indemnisation des victimes, suivie en 1985 par la Loi Badinter qui régit le droit à l'indemnisation des victimes.

Crois-moi que si t'as pas de RC, tu payeras toute ta vie (et je suis en pleine formation sinistres cette semaine, alors des cas concrêts on en voit!)

Dernière chose: vous n'avez même pas idée de comment ça se passe derrière avec toutes les lois, les fautes des victimes, la qualité des victimes, le type d'accident etc, j'en suis moi-même étonnée...

J'aurais bien un exemple pour vous imager mais ce soir, j'ai pas le courage

dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers

Sur un terrain privé, dont l'accès n'est pas autorisé au public, je doute que l'on soit responsable des dégâts occasionnés. A moins que le type qui pénètre par infraction sur mon terrain ne puisse prouver que c'est de ma faute qu'il se retrouve sous ma roue, je ne pense pas avoir de soucis

Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d'une faute, d'un dommage (ou préjudice) et d'un lien de causalité

(extrait de wikipédia, ça vaut ce que ça vaut)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabi ... _en_France


Je me plante peut-être, mais c'est comme ça que j'entends cette loi ...

Et le type qui te vole un marteau et va tabasser quelqu'un avec, tu dois payer parce que ton marteau n'est pas assuré ?

Un casseur devrait assurés tous les véhicules qui rentrent chez lui ?

On possède avec mon père, une bonne trentaine de véhicules, et à moins de gagner la maxi cagnotte du loto, on attendra pour les assurer toutes ...

A partir du moment ou un véhicule qui n'était pas en circulation, t'es dérobé, il me semble que ta responsabilité peut-être dégagée
Et même vu le métier de Laurie, je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème légal, mais bon, j'ai assez de mal à admettre des lois que je trouve souvent mal délimitées


EDIT : Qui a retiré son post ? J'ai l'air Belge avec ma réponse maintenant
(DjFlex ? je ne suis plus sûr :/ En tout cas, on pourrait se déporter dans le café ?)

Arsene a écrit :Et le type qui te vole un marteau et va tabasser quelqu'un avec, tu dois payer parce que ton marteau n'est pas assuré ?

Un casseur devrait assurés tous les véhicules qui rentrent chez lui ?

On possède avec mon père, une bonne trentaine de véhicules, et à moins de gagner la maxi cagnotte du loto, on attendra pour les assurer toutes ...

A partir du moment ou un véhicule qui n'était pas en circulation, t'es dérobé, il me semble que ta responsabilité peut-être dégagée
Et même vu le métier de Laurie, je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème légal, mais bon, j'ai assez de mal à admettre des lois que je trouve souvent mal délimitées

Difficile d'attribuer un propriétaire a un marteau... J'ai bien parlé en cas d'absence de coupable on se retourne vers le propriétaire dudit véhicule.

Et si on retrouve la victime avec la marteau dans l'oeil et que le marteau porte tes empreintes (fans des experts ) c'est toi qu'on viendra voir et qu'on suspectera (les empreintes laissant penser qu'il t'appartient) donc oui quelque part le marteau est couvert par l'assurance de la maison.

La voiture c'est vraiment a part parce qu'il faut encore prouver qu'elle ne roule pas pour beneficier d'une exemption d'assurance

Pour les casseurs je ne sais te dire, et je pense que c'est un cas bien à part, un peu comme les garagistes qui doivent être assurés pour une flotte en quelque sorte...

En tout cas pour les voitures, ej vais même aller plus loin : on m'a une fois refusé de m'assurer parce que j'ai acheté l'auto et que je l'ai assurée que 2 mois plus tard, en me retorquant que j'avais pu faire plien de choses avec et que l'assurance était obligatoire.

Enfin voilà, je n'ai toujours pas de texte de loi mais à mon avis c'est comme pour l'habitation dont l'assurance est obligatoire... il y a des choses obligatoires, pour des raisons qui nous échappent parfois... maintenant pour les autos c'est ce que je pense. je ne vous en veux pas de penser differemment

il est interdit de circuler avec un vehicule non assuré sur un terrain privé autre que le sien a moins d avoir l accord du proprietaire des lieux

TON vehicule pas assuré sur TON terrain , il en va de TA responsabilité

maintenant peut etre que de la belgique a la france les assurances varient egalement mais j en doute ...

z imaginez pour les courses d auto-cross dans les champs ? et les genres de courses de stock-car organisés par chez vous , le 3/4 des membres sont avec des vehicules inutilisables sur les routes , pourris de la caisse , accidentés et j en passe et bien sur en aucun cas , capable de se faire assuré .
d ailleurs on signe une decharge de responsabilité avant de participer

non mais sans rire faut pas deconner non plus j ai 15 voitures chez moi ( et je parle pas au sens figuré ) , a chaque fois que j en sors une de mon hangar pour la foutre dans ma jardin permettant d aller en chercher une autre qui se trouve au fond , faudrait que je l assure

sur ton terrain tu dois juste avoir les divers documents du ou des vehicules ( si pas : une facture pour preuve et si toujours pas , une declaration de perte de ceux-ci ) de sorte a pouvoir prouver aux services de polices que ce que tu possede a ete acquis legalement

SidO a écrit :


sinon, faites vite assurer votre tondeuse les mecs !!!

On y viendra, crois moi...

Pour les courses d'autocross, racontes moi comment ca se passe si tu écrases un mec qui passaient par la (un abruti j'entends) ? ou si tu tues un concurrent parce que tu lui rentres dedans ?

je suis curieux !

C'est pas parce que la voiture ne passe pas le CT (et donc n'est pas en état de CIRCULER) qu'elle peut ne pas être assurée

EDIT : c'est tout ce que j'ai trouvé pour le moment, mais faut que j'aille bosser
C'est à creuser ma foi... Parce que si vous avez raison, je vais arreter l'assurance du Coco. sinon, ben je baisse mon froc et je paie, comme d'hab
La de suite jai pas le temps de chercher lesdits articles...

Au terme de l'article L211-1 du Code des Assurances, l'assurance est obligatoire pour tout les véhicule à moteur mis en circulation (entendez par là, tout véhicule muni d'une CG et non pas tout véhicule roulant effectivement sur la route). Même une mot non homologué, donc n'ayant pas de CG, doit justifier d'une assurance, dans ce cas, le terme "mis en circulation" est pris au sens littéral du terme.

L'article L324-2 du Code de la Route rappelle aussi cette obligation de s'assurer.

L'assurance RC pour les tondeuses autoportées est déjà obligatoire, mais pas grand monde le sait!

J'ai demandé confirmation aujourd'hui, le seul cas où un véhicule n'a plus l'obligation d'assurance RC, c'est dans le cas où la carte grise sera enregistrée en préfecture comme véhicule détruit ou vendu pour pièces

Et pour le fait du terrain privé, vous seriez bien étonnés de voir comment la loi peut être contre vous même chez vous. Exemple le plus concrêt que je connaisse: tu roules sur le voleur qui est en train de te piquer ta roue en reculant, tu l'as dans le cul la tortue!!!

Tout ça pour dire que j'vous souhaite rien, mais un véhicule terrestre à moteur doit être assuré en RC où que ce soit, tant qu'il existe en préfecture.

Le texte est clair sauf sur un point : le fait de rouler sur ton terrain est il la même chose que "circuler" ?

Au sens propre du terme oui, et c'est surement la dessus que s'appuient les assurances pour nous dire qu'un véhicule qui ne sort pas de chez nous doit tout de même être assuré.

En tout cas pour le Corrado j'ai demandé à mon assureur mais bien sûr (on s'en serait doutés) la réponse est catégorique : Assurance minimum obligatoire

L'assurance RC pour les tondeuses autoportées est déjà obligatoire, mais pas grand monde le sait!

Quand je dis qu'on va y venir a prendre une assurance sur son marteau
Ils font des assurances pour tout et n'importe quoi maintenant. genre les assurances divorce !

Si tu veux pas risquer le divorce, faut pas se marier !

Sérieux comment peut on assurer un truc que l'on provoque d'une certaine façon... C'est un genre d'arnaque à l'assurance pour moi

C'est pas n'importe quoi Will, si un gosse passe par là (tu crois qu'il sait qu'il est dans ton terrain à 4 ans?), tu le blesses, tu payes de ton portfeuille? Bonne chance, fais un prêt sur 40ans!!!

Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte des dangers que ça peut représenter de ne pas avoir cette assurance, ça me désole