Entrée en vigueur des décrets sur les ZAPA le 22/02/2012

[courcelle]

Qu'est ce qu'une ZAPA ?

=> Art 182 de la loi sur le grenelle de l'environnement : Création de la possibilité d’expérimentation de « Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air » (ZAPA), zones dans lesquelles la circulation sera restreinte à certains véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, dans les communes ou groupements de communes volontaires de plus de 100 000 habitants (Loi Grenelle 2 article 182)

Le décret d'application est entré en vigueur avant hier :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour le moment nous connaissons les véhicules susceptibles de ne pas être concernés par ces zones aménagées, soit :

= > véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, à l'exception des véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France et du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français.
= > véhicules relevant du ministère de la défense.
= > Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, délivrée en application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.

Les communes ou groupements de communes mentionnés à l'article L. 228-3 peuvent présenter des demandes en vue de déroger à l'interdiction de circulation prévue au I du même article. Ces demandes sont accompagnées d'une étude environnementale. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;

NOUS NE CONNAISSONS PAS ENCORE QUELS VEHICULES SONT VISES NI A PARTIR DE QUAND. Mais il y a fort à parier que la polo tout millésime confondu entre 1975 et 1994 soit concernée.

Sanctions applicables en cas de circulation dans une ZAPA avec un véhicule défini comme polluant :

= > contravention de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et autocars,
= > contravention de troisième (45 €, 68 €, 180 €, 450 € ) classe pour les véhicules de catégorie :
-- M1 (véhicule à 4 roues conçu et construit pour le transport de personnes avec un maximum de 9 places, EX : la polo)
-- N1 (véhicule à 4 roues conçu et construit pour le transport de marchandises dont le poids max est inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
-- L (deux et trois roues motorisés et quadricycle à moteur).

Affaire à suivre.

Je suggérais pour ma part d'expérimenter une ZAPA sur la classe politique histoire que nous respirions un peu nous aussi...

[Nanaki]

mais sérieusement

Pourquoi on vote pas sur des trucs pareils nous?

[TriPolo]

Parce qu'on est des salauds de pauvres et que le seul référendum prévu par l'omni-futur-ex-président (j'espère en tout cas pour "ex"), c'est pour savoir s'il faut couper la chique à ces flemmards de chômeurs qui vivent aux crochets de la société.

Je crois que j'ai plus qu'à me tricoter une polo électrique (le plus dur sera de la faire homologuer, pas de la construire !)

[courcelle]

Pour le moment ce sont des zones expérimentales à déterminer par les communes pour une durée de 3 ans (renouvelable un an il me semble). Mais ç'est surtout une brèche ouverte pour orienter les gens vers l'achat de véhicules neufs et donc conformes aux normes anti pollution.

On a déjà les compteurs veolia qui vont remplacer les compteurs EDF : coût à la charge de l'abonné bien sûr. A quoi ça sert ?
On a les centrales nucléaires à sécuriser (30% d'augmentation estimée, quid dans la réalité ?) Sûrement indispensable, merci quand même au passage greenpeace de donner des pretextes au gouvernement pour faire avaler de futures augmentations énergétiques.
On a l'assainissement des maisons individuelles à mettre aux normes (fausses septiques). Dis moi Mr le Président, pourquoi je paie des taxes d'assainissement, la TVA sur ces taxes d'assainissement, en plus de ce que vont me coûter mes travaux de mise aux normes de ma fausse à merde puisque je ne suis pas relié au tout à l'égout ?
On a la voiture à tenir en ordre parfaitement (plus de fuite d'huile, la direction assistée doit être parfaitement fonctionnelle...) avec CT tous les 2 ans.
...

Et par dessus le marché, il nous est expliqué que le courage en milieu professionnel (pour ceux qui ont la chance énorme d'avoir un boulot) que lorsqu'on ne peut plus faire face aux demandes gargantuesques de productivité faites par la hiérarchie, c'est de démissionner.

...

Je m'égard...

Encore 64 jours d'omni président candidat...

edit : et j'ai pas parlé des poubelles avec puces intégrées pour faire payer au poids ! Les containers des voisins vont vitre être pleins !

[lozoic]

Mais c'est le président du peuple, écoutez le un peu

[elbenobi]

Avant c'était les pauvres plus pauvres, les riches plus riches. Mais maintenant les pauvres ne sauraient pas être plus pauvres, donc il faut prendre l'argent ailleurs, chez ceux juste au-dessus, les petits travailleurs normaux sans histoires qui luttent pour garder leur maison et aller travailler. Toutes ces histoires de pollution c'est juste ça, car pour moi, ce modèle de réchauffement peut être remis en cause, j'y connais que dalle mais on a bien remis en cause le big bang...

Chez nous aussi ils parlent de tout ça, sur les maisons, sur les voitures c'est déjà fait. Je suis déjà en plan de paiement pour la taxe pollution des voitures, faudrait que je remplace ma chaudière de ma maison, mais comment...? En vendant mes voitures, mais alors comment je vais travailler? Pour leur faire plaisir, en daily je suis passé d'une 1.5l de 1994 à une 1,0 l de 2005, de 195 à 119g de CO2 et ils me demandent encore de payer...

[Pecosbil]

L'état belge a tous les tours. Après avoir joué une politique d'aide à l'achat pour un véhicule diesel """"""""vert"""""""""" contre les méchants et pas beaux essence, nous apprenons qu'un projet de surtaxe (comme à une certaine époque pas si lointaine avant qu'elle soit retirée) sur le diesel est à l'étude.

Comme c'est amusant d'apprendre ça (même si ici, nous n'avons aucun diesel à la maison ).

[Flo49]

L'europe se penche aussi sur la france avec le diesel qui est moins taxé que l'essence, on va peut-être avoir le droit a une remise a niveau des taxes d'ici quelques année, et là dans le c.. tous ceux qui on un diesel pour 10 000km par ans

[lozoic]

15.000, d'abord na !

Pourquoi faire ca ? Encore à la télé ce midi il parait d'une chute de 30% env. des ventes de voitures neuves. Ca nous obligent à racheter du neuf

[Freddy Cox]

Je me déplace en moderne,enfin quand je marche,lol,mes nike sont de cette année j'espère qu'elles polluent pas trop,sinon mes véhicules motorisée sont une Cox de '68,une Polo de '91 et un 103 de '71,rien que de l'ancien que j'entretiens avec plaisirs.

Si on roule qu'en moderne,on peut dire adieu à ce forum et à nos Polo,en plus pour les mettre à la casse on devra encore payer.

Et puis rouler si on roule en moderne faudra changer souvent car elles vieillissent mal.

Pour ce qui est de la pollution,faut savoir qu'une voiture pollue le plus quand elle construite et quand elle est détruite,alors rouler en ancienne c'est un bon geste pour la planète.

Vive la résistance et pensé à faire ce qu'il faut pour faire dégager le nain qui nous gouverne.

[Flo49]

Mais bien sûr tous les malheur du monde sont de ça faute .... pff

[Freddy Cox]

Non c'est vrai mais il y participe.

[courcelle]

Tout n'est pas de sa faute (heureusement) mais en tous cas les zapa font parti des 268 points du grenel de l'environnement qui est le fruit d'un engagement du Président de la République. "Il traduit la volonté de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une croissance nouvelle".

Le malheur, c'est que ce dispositif - aussi louable soit-il - s'appuie sur la normalisation massive qui se traduit concrètement par le transfert des compétences aux communes et par l'obligation des particuliers à débourser pour se conformer à la règle.

Concrètement : on ouvre des brèches (comme les zapa) et si on a pas les moyens de rouler en voiture dite propre, "on prend le vélo".
Concrètement n° 2 : on a pas les moyens de faire une fosse septique à 15 000 euros (car je vous le rappelle qu'il est interdit de pisser dans son jardin actuellement, et encore moins de chier d'ailleurs alors que c'est un super angrais) et bien on va expliquer aux gentils contrôleurs que "si si il y a bien un drain conforme je vous assure..." alors que bien sûr la fosse actuellement en place n'est toujours encore fini de rembourser.

Je peux continuer des heures.

Ce qui est reproché - pour ma part - c'est la mise en place d'usines à gaz (qui va se renseigner pour savoir si tel ou tel patelin a adopté un zapa, si celle ci est compatible avec son véhicule etc..) dont les rouages s'articulent sur la capacité du peuple à pouvoir assumer ou pas les dépenses engendrées.

[Freddy Cox]

Salut,je viens d'apprendre que Nice applique cette loi.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/0 ... etudes.php" onclick="window.open(this.href);return false;